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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Libre Creditance. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter par Libre Creditance.

1. Objet

Libre Creditance met à disposition une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision d'investissement. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, consulter les contenus et utiliser les fonctionnalités proposées.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site Libre Creditance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le site ni ses services. Libre Creditance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Accès au service

Libre Creditance s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

4. Nature des contenus et absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs, scénarios et informations proposés par Libre Creditance sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant d'agir.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte et doit informer Libre Creditance sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

6. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables.
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Libre Creditance.
  • Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable.
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à sa destination.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Libre Creditance (textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Libre Creditance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Libre Creditance ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des analyses fournies ou de décisions d'investissement prises sur leur fondement.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Libre Creditance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Résiliation

Libre Creditance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Libre Creditance exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Libre Creditance via la page Contact du site.