Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Libre Creditance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Ce document constitue un modèle général à adapter selon le cadre juridique applicable et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : à compléter par Libre Creditance.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à toute personne utilisant le site et les services proposés par Libre Creditance, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et toute personne interagissant avec nos formulaires de contact. Elle décrit nos pratiques concernant les données personnelles collectées via notre site web, nos outils d'analyse et nos échanges avec les utilisateurs.
En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes décrits ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Données collectées
Libre Creditance peut collecter les catégories de données suivantes, selon votre interaction avec la plateforme :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
- Données de contact : informations transmises via nos formulaires de contact ou nos échanges par e-mail.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données issues de cookies et technologies similaires.
- Données d'usage : informations relatives à l'utilisation des outils et fonctionnalités proposés sur la plateforme.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la réglementation applicable, sauf si celles-ci nous sont communiquées volontairement dans le cadre d'un échange avec notre équipe.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, gérer et améliorer les services proposés sur la plateforme.
- Répondre aux demandes formulées via nos formulaires de contact.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.
- Réaliser des statistiques de fréquentation à des fins d'analyse et d'amélioration continue.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.
4. Base légale du traitement
Selon le contexte, le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur votre consentement, l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, notre intérêt légitime à améliorer nos services, ou le respect d'une obligation légale. Le cas échéant, ces bases légales devront être précisées et adaptées à la juridiction applicable.
5. Partage des données
Libre Creditance ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Avec des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation de la plateforme, dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission.
- En cas d'obligation légale, sur demande d'une autorité compétente.
- En cas de réorganisation de l'activité de Libre Creditance, sous réserve d'un engagement de confidentialité équivalent.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. Cette configuration peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
8. Sécurité des données
Libre Creditance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti totalement sécurisé.
9. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles, pouvant inclure :
- Le droit d'accès à vos données personnelles.
- Le droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
- Le droit d'opposition et de limitation du traitement.
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Libre Creditance via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Transferts de données
Si des données personnelles sont amenées à être transférées hors de votre juridiction de résidence, Libre Creditance s'efforcera de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Ce point devra être précisé selon l'implantation réelle des infrastructures techniques utilisées.
11. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures. Libre Creditance ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.
12. Modifications de la présente politique
Libre Creditance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou des pratiques internes. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Libre Creditance via la page Contact du site.
Document modèle
Ce texte constitue un cadre général de politique de confidentialité. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être adapté aux spécificités légales et opérationnelles de Libre Creditance avant publication.
À compléter
Coordonnées du responsable de traitement, autorité de contrôle compétente et durées de conservation précises restent à préciser selon votre situation.